I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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36. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des ingénieurs ayant droit de vote.
Décision 2015-12-10, a. 36.